Accueil > Actualité Nationale > Traité de constitution européenne > Article II-15 : « Liberté professionnelle et droit de travailler (...)

Premier alinéa : « Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée ».
Le « droit de travailler », ce n’est pas la même chose que le « droit au travail ». Lisons ce qu’en disent les juristes spécialistes du droit européen du travail : le « droit de travailler » accordé par la charte de l’Union européenne semble avoir une orientation plus libérale.
Le « droit de travailler » est une formule qui concerne l’individu, alors que le « droit au travail » implique une responsabilité de l’Etat et de la société .

Alinéa 3 : « les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur le territoire des Etats membres ont droit à des conditions de travail équivalentes à celles dont bénéficient les citoyennes et les citoyens de l’Union » équivalentes ?
Les juristes européens sont amenés à préciser : Le droit accorde des conditions de travail “équivalentes” , ce qui signifie ni identiques ni égales . On voit ce que cela ouvre comme possibilités d’arbitraire contre les travailleurs immigrés.