Accueil > Actualité Nationale > Traité de constitution européenne > Article III-80 : Le projet de Constitution, la Banque Centrale Européenne (...)

« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par la Constitution (....), ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter, ni accepter des instructions des institutions, organes ou agences de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme.
Les institutions, (.....) ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent à respecter ce principe
 »

Nous le voyons ici, la Banque centrale européenne sera entièrement libre des choix monétaires dont nous savons quelles influences, ils peuvent avoir sur la politique économique et sociale des gouvernements. Les hommes politiques élus démocratiquement par le peuple sont ainsi pieds et poings liés face aux décisions des techniciens de la Banque centrale et n’ont plus aucun pouvoir.
Les articles qui précèdent préparent de toutes façons le terrain de cette perte absolue de souveraineté : article III 70 « (...) Les Etats membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, (...)conformément (...) à l’article III 69. » qui lui parle de libre concurrence et de finances publiques saines... C’est d’ailleurs sans doute pour être certain que les finances publiques seront « saines » qu’un article intermédiaire (article III 73) « interdit » « d’accorder des découverts » aux « organismes ou entreprises publics » (...).

Ce projet inscrit dans ses principes mêmes le libéralisme économique dont on sait combien il détruit toute sécurité pour les peuples, c’est-à-dire chacun d’entre nous.
Enfin, c’est la raison pour laquelle ce nom de « constitution » est usurpé car le petit Robert, à l’article « constitution » écrit : « Charte, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays. ». Nous constatons que ce texte dépasse très largement les questions de forme !