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CHS-CT : pour la FSU58, une grande avancée

paru le jeudi 28 novembre 2013

A l’ordre du jour du CHS-CT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui s’est réuni le 25 novembre : enseignants en service partagé dans le second degré, visites de sites, rythmes scolaires et aménagement de postes.

SERVICE PARTAGÉ :

La situation des enseignants en service partagé (second degré) était le deuxième point à l’ordre du jour (après l’adoption du PV). Il s’agit d’un point sur lequel la FSU est vigilante puisqu’on a connu par le passé des situations difficiles avec des collègues qui devaient se déplacer en un temps limité vers un autre établissement assez éloigné. Un questionnaire établi par le conseiller de prévention départemental a été envoyé aux 39 collèges et lycées de la Nièvre. Parallèlement, une proposition de plan de prévention du risque routier était en ligne sur le site de la Direction départementale des services de l’Éducation Nationale. Ce plan va désormais être accompagné d’un document d’aide à son élaboration. Tous ces documents font suite à la priorité donnée par les délégués du personnel au CHS-CT de la problématique du déplacement des personnels effectuant leur service sur 2, 3 voire 4 établissements.

39 réponses (=100 % !) montrent que les établissements accueillent de 1,82% à plus de 65% d’enseignants en service partagé. 9 établissements en zone rurale (les collèges de Dornes, Cercy-la-Tour, La Machine, Lormes, Montsauche, Prémery, Saint-Amand, Saint-Benin et Saint-Saulge) ont plus de la moitié de leurs enseignants qui se « partagent » entre plusieurs établissements. A l’inverse, les établissements plus urbains sont ceux qui en accueillent le moins.

Cette année, 87% des principaux de collège et des proviseurs de lycée déclarent avoir dû modifier les emplois du temps pour tenir compte de l’emploi du temps dans l’autre établissement, de la distance à parcourir et du temps de restauration.1 seul accident a été signalé sur les 3 dernières années.

Dans la droite ligne du résultat de l’enquête de l’année dernière sur les Documents Uniques d’Évaluation des risques, seulement 10% des établissements déclarent le risque routier dans leur DUER ! Une synthèse sera faite aux chefs d’établissement qui comprendra de nouvelles propositions comme celle de faire remonter au rectorat les demandes de nomination des personnels en services partagés plus rapidement.

Notre opinion  : les délégués FSU ont l’impression qu’un effort a réellement été fait cette année pour éviter qu’un collègue ne se retrouve à devoir se rendre sur deux établissements différents dans la même demi-journée - évitant stress, déconcentration au volant et risque d’accident . La prochaine étape consistera à vérifier la présence de plan de prévention de ce risque dans chaque établissement et de veiller à l’implantation des postes pour diminuer le taux d’enseignants ne faisant pas partie de l’établissement. Comment créer les conditions d’un réel travail d’équipe quand la majorité des enseignants dépendent d’un autre collège ?

« Qu’entend-on par « visite de site » ? »
Pour porter la parole des personnels sur les questions d’hygiène, de santé et de conditions de travail, il faut que les délégués CHS-CT puissent effectuer un travail d’observation, d’écoute, de recueil d’informations au plus près du terrain. Quatre axes ont été définis dans le département (registres et documents obligatoires, déplacement des personnels, informations et formation, prévention des risques psycho-sociaux et des troubles musculo-squelettiques).
La vérification de la pertinence de ces axes, l’aide aux collègues dans la prise en compte et l’intérêt de la prévention des risques professionnels pourront se faire à l’occasion de visites dans les écoles, les collèges et les lycées.

VISITES DE SITES

Suite au travail des délégués FSU, le CHS-CT a validé la programmation de visites de site (cf : page 3 ). Les trois sites retenus seront prévenus par le secrétaire de CHS-CT ou/et le conseiller de prévention qui leur expliciteront la démarche : une école maternelle pour évoquer la problématique du mal de dos ; un collège sur la question des services partagés et un lycée professionnel afin de vérifier les conditions de travail dans des locaux provisoires « qui durent ».
À chaque fois les registres et documents obligatoires seront l’objet d’un échange.

Ces visites ne sont en aucun cas des inspections (seul l’Inspecteur HSST peut en faire). Au contraire, il s’agit pour nous de faire avancer les questions de prévention des risques, d’amélioration des conditions de travail dans le respect de la réglementation actuelle. Pour cela, un travail en amont de préparation sera réalisé ; les gênes occasionnées par la présence de la délégation (pouvant comprendre de 5 à 7 personnes dans notre dispositif départemental) devront être réduites au minimum.

RÉFORME DES RYTHMES DE L’ENFANT

Pour que chacun ait bien conscience de toutes les incidences sur les conditions de travail des personnels, les délégués FSU en ont fait l’exposé :

En sériant d’abord les catégories des personnels :
* Directeurs  : alourdissement de leur charge de travail car plus d’utilisation des locaux avec la présence de mairie, la mise en place de Temps d’Activités Périscolaires a été une source de stress et de travail supplémentaire (avec notamment d’autres réunions qui ont concerné aussi les adjoints).
* Remplaçants : problème d’horaires changeant et de temps de service (travail ou pas le mercredi matin). Difficultés d’organisation de la vie personnelle en découlent.
* Conseillers pédagogiques : Organisation de l’emploi du temps et mission d’observation sur les TAP

En sériant aussi les conséquences :
* Vie personnelle : est bouleversée avec le mercredi matin travaillé.
* Financières : plus de transport. Nouvelle demi-journée de garde pour les jeunes enfants avec, cette année, un éventuel décalage d’emploi du temps entre des différentes écoles.
* Pédagogiques : Cela change la façon de travailler. Il faudrait mettre en place de la formation continue.

AMÉNAGEMENTS DE POSTE

Le bilan des aménagements de postes des enseignants du premier degré a été l’occasion d’échanger avec le médecin de prévention sur la prise en compte du handicap par notre administration, par les enseignants eux-mêmes. D’échanger aussi sur les mesures de prévention à prendre pour éviter les troubles musculo-squelettiques.
Des chiffres ont néanmoins été donnés : cette année, 3 aménagements (matériels) de poste ont été effectués (cela peut-être une chaise réglable ou un tableau blanc numérique) et 5 allègements de service (4x1/4 et 1/5).
D’autres solutions peuvent être trouvées comme le changement de poste (pour éviter les déplacements ou les charges lourdes).
Beaucoup de demandes concernent les problèmes de surdité et les demandes de prise en charge d’un appareillage. Les problèmes de voix sont plus rares.

Pour finir, les délégués CHS-CT de la FSU ont demandé une formation sur les risques psychosociaux.

Vos délégués : Emmanuel Loctin (secrétaire départemental), Jimmy Derouault, Abdelatif Atmani, Olivier Crouzet, Nourredine Zakari.