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CHSD du 30 juin 2009

paru le mercredi 1er juillet 2009 , par Abdellatif Atmani., Manu Loctin, Noureddine Zakari

Ce comité hygiène et sécurité départemental a enfin eu lieu même si c’est au pas de course, sous la présidence de Mme Chevalot, secrétaire générale de l’A. Il est bon de signaler que cette instance devrait se réunir deux fois par an. Dans la Nièvre, cela semble impossible puisque l’administration ne veut pas faire de réunions « pour le plaisir de se réunir ». C’est le seul département de l’académie à connaître une telle situation en la matière. Partout ailleurs, les CHS se tiennent selon un calendrier imposé par la voie règlementaire et ce, avec des ordres du jour dignes de ce nom. Les délégués du personnel FSU et CFDT étaient présents. Les deux autres organisations représentatives étaient absentes.

Plusieurs points ont été abordés malgré tout :
- Document concernant les produits chimiques :
Ce document est arrivé dans les établissements du second degré. Il sera renseigné par eux puis retourné aux instances académiques. Il semble répondre à une attente des agents qui ont toujours souhaité voir ce type de risque évalué et appréhendé. C’et une demande qui a longtemps été portée par les délégués du personnel.

- Document relatif à la sécurité dans les écoles : Mme Chevalot nous a indiqué avoir sensibilisé les maires aux questions de sécurité.

- Convention PASS avec la MGEN : elle a enfin été signée et la cellule d’écoute est active. D’après l’IA, elle semble bien fonctionner et être utilisée. Nous avons réclamé un bilan, mais il ne sera fait avec le directeur de la MGEN que le vendredi 3 juillet ! Il s’agit pourtant d’un sujet qui concerne en premier lieu le CHS.

- ACMO départemental : l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans les établissements a fait connaître sa décision de ne plus assurer ses fonctions à partir de la rentrée 2009. Il faudra donc en trouver un autre. Nous avons alors souligné le manque de moyens mis à la disposition de l’ACMO puisqu’il mène cette mission sans aucune décharge de temps de service. Il assure pourtant des fonctions de conseil, de formation et de contrôle. En ce qui concerne le premier degré, L’IA espère convaincre un IEN de se charger de la mission hygiène et sécurité dans les écoles pour « avancer dans ce domaine » dans le premier degré. Par ailleurs, l’IA envisage de confier à l’un de ses personnels administratifs la gestion de ces questions. Il y aurait donc enfin des référents disponibles au niveau du premier degré.

- Programme annuel de prévention : il s’est limité à l’évocation de la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques. Dans le second degré, les chefs d’établissement ont été sensibilisés et formés à l’élaboration de ce DUER. Dans le premier degré, rien n’a été fait ! Un personnel de l’IA sera chargé de ce dossier à la rentrée. Les PPMS pourront fournir une aide en la matière. Là encore, nous déplorons l’absence de mise en avant des formations pour les directeurs, qui ont pourtant été organisées sur ces sujets. Cette formation qui durait une journée, inscrite au plan de formation n’a recueilli que deux candidatures. Il est vrai qu’en juin 2008, les directeurs d’école avaient peut-être des préoccupations plus pressantes que celles-ci.

- Pandémie de grippe : ce sujet qui pourrait nous concerner à l’automne a fait l’objet d’une préparation au niveau ministériel et bien sûr au niveau académique. En cas de besoin, (déterminé par le ministère de la santé puis par les préfets au niveau local), un plan échelonné en différentes phases se met en place. Il s’agit d’un plan de continuité de service public. Il porte sur la direction, sur les finances, sur la logistique, sur l’informatique (communication) et sur les enseignants référents des établissements. La phase ultime de ce plan prévoit que les établissements du second degré soient capables d’assurer un service minimum avec un personnel de direction, un gestionnaire, un agent de service et un enseignant ainsi qu’un responsable informatique. Dans le premier degré, la même phase ultime entraînerait la fermeture des écoles. Le BO spécial n° 8 du 18 décembre 2008 précise ce plan et les différentes phases.

Questions diverses

 elles ont en fait pris la forme de demandes de la part de la FSU. Nous avons souhaité être associés en tant que représentant au CHSD au suivi des DUER (Document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité) dans le premier degré, sous la forme d’un comité qui pourrait se tenir lors de la première période 2009-2010. Nous avons également demandé la tenue de deux CHSD par an, ce à quoi il nous été répondu que les agendas ne le permettaient pas et qu’on n’allait pas se réunir pour le plaisir de se réunir » !
Par ailleurs nous avons souhaité que les IEN reçoivent une formation qui permette de prendre en compte les dangers ou les situations difficiles liées au stress dans le travail des enseignants. Des situations difficiles peuvent survenir pour les collègues. Il nous semble utile que tout soit mis en œuvre pour anticiper ces situations qui sont souvent bien moins visibles qu’un panneau de basket hors d’usage.
De façon plus technique, nous avons demandé la communication de documents utiles au travail du CHSD à savoir le rapport du médecin de prévention et celui de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité pour le rectorat. L’IA nous dit ne pas les avoir en sa possession et qu’il fera une demande auprès du rectorat. Nous avons enfin réitéré notre demande de surveillance médicale des enseignants. Il n’y a qu’un seul médecin de prévention dans toute l’académie pour 26000 personnels.

P.-S.

Ce CHSD montre encore si il en était besoin du travail qu’il reste à faire pour les délégués du personnel pour faire admettre par notre administration qu’elle a des devoirs envers ses personnels et que ces derniers ont des droits.
La FSU s’attache et, dans cette période difficile pour le monde syndical, s’attachera toujours à les faire respecter.

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