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CTPD du 23 fevrier 2010

paru le mardi 23 février 2010 , par Webmestre FSU58

Suite à notre déclaration liminaire (cf. ci-dessous), l’Inspecteur d’Académie a convenu que ce CTPD était « un peu tardif » puisque la dotation des collèges qui était à l’ordre du jour a déjà été débattue par les conseils d’administration des établissements. Il a aussi reconnu que la perte de 19,3 postes pour une baisse prévue de 127 élèves était sévère. La baisse de la démographie dans notre département se paie cher du fait que les autres départements de la région ont eux des effectifs en augmentation.
Concernant l’assouplissement de la carte scolaire l’Inspecteur d’Académie ne souhaite pas que des collèges perdent des effectifs trop importants. Il a demandé à Mme le Principal d’A. Billaut de mieux communiquer sur les réussites de son collège pour éviter les fuites d’élèves.
Pour commencer nous avons dénoncé les situations qui seront difficiles à gérer à la prochaine rentrée si aucune aide supplémentaire n’est apportée. En effet les dotations présentées ce jour ne servent qu’à préparer le mouvement ; les ajustements se feront fin juin, début juillet avec les quelques moyens qu’il garde en réserve (60 heures d’après nos calculs).
A Lormes nous avons noté 2 divisions à 29 élèves dont une en 6ème, ce qui est fortement inquiétant car ces élèves risquent de faire toute leur scolarité à ce niveau. Pour nous c’est ce niveau qu’il faut conforter. L’IA donne 6 heures pour travaux supplémentaires.
A Decize les 3 classes de troisième seront à 29. L’IA pense qu’il s’agit d’une bonne préparation à l’entrée au lycée et ses 36-37 élèves. Et donc à notre demande d’ouverture si des élèves supplémentaires arrivaient il ne s’engage pas à ouvrir une quatrième classe.
A Varzy c’est une 4ème qui va se retrouver à 30 élèves. Là l’administration donne 10 heures pour dédoubler les classes. La règle qui veut que l’on ne dépasse pas les 29 doit pourtant, à notre sens, continuer à être appliquée.
De façon plus générale et face à la diminution des structures (2 collèges n’auront que 4 classes l’année prochaine), nous avons réclamé que cette spécificité soit mieux prise en compte, notamment par un H/E encore plus favorable à la Nièvre. L’IA répond qu’il en fait la demande tous les ans auprès du rectorat comme il le fait aussi pour le premier degré.

Nos collègues de la CFDT ont réclamé une décharge pour la SEGPA de Varzy.
Nous sommes aussi intervenu à propos des UPI. Nous avons réclamé que les dotations rectorales en cas d’ouverture de ces structures (et il y en aura encore deux l’année prochaine) soient complètes et qu’elle ne soit pas partiellement prélevée sur la dotation des collège du département comme cela fut le cas l’année dernière.
Nous avons pointé le fait que l’ouverture prévue au collège des Loges « surdotait » l’ouest de l’agglomération (au détriment de l’est) et demandé que les dotations en Heures supplémentaires pour temps de concertation soient bien prévues. A la première question M. l’IEN adjoint ASH a répondu que c’était une condition pour que l’IME de Marzy participe au projet. Il a continué en informant le CTPD de l’organisation de stages avant et après la création des UPI pour les personnels des établissements concernés.
Nous sommes encore intervenus pour demander où en étaient les signatures de convention avec les établissements spécialisés, notamment en terme de décharge et d’indemnité pour les directeurs. M. Gien nous a précisé que trois IME étaient concernés pour l’instant : Marzy, Guipy et Cottereaux. Les directeurs n’existeront plus, remplacés par des coordonnateurs qui conserveront leurs heures de décharges. Par contre concernant le régime indemnitaire la question a été posée au ministère qui n’a toujours pas répondu. Nous sommes donc très inquiets sur l’attractivité de ces postes déjà rendus fragiles par le manque de personnels spécialisés.

Questions diverses de la FSU 58 :
1 Combien d’assistants de vie scolaire sont en contrat avec l’Education
Nationale actuellement dans le département ? Combien avec un statut
d’assistant d’éducation ? Combien avec un contrat aidé ? Combien avec un
contrat unique d’insertion ? Les dispositions pour permettre aux AVS en
fin de contrat avec l’Etat (6 ans) pour leur permettre de prolonger leur
mission auprès d’un élève sont-elles prises dans le département ? Si oui
avec quelle(s) association(s) ?
64 AVS sous contrat d’assistant d’éducation, 54 sous contrat d’EVS, 4 bientôt avec un contrat unique d’insertion (qui remplace les CAE et CAV). Aucun AVS ne devrait arriver en fin de contrat (6 ans) cette année. Nous avons déploré qu’aucun EVS n’ait pu être recruté depuis le 1er janvier et qu’il y ait donc eu absence de continuité de service.

2. Quelles seront les conditions d’exercice et de formation des
stagiaires enseignants et conseillers principaux d’éducation à la
rentrée de septembre 2010 ?
L’IA nous renvoie au CTP académique pour cette question.

3. Le Président de la République s’est dit prêt à envisager une
titularisation "progressive des contractuels". Pour la FSU une vraie
politique de résorption de la précarité implique que l’on revienne sur
la loi "mobilité" dans la fonction publique qui, entre autres, facilite
le recours aux non-titulaires ; elle implique également que le
gouvernement mette fin aux suppressions d’emploi et aux réductions de
postes aux concours dont le président a confirmé la poursuite. Mais afin
de pouvoir donner suite aux paroles du chef de l’Etat, avez-vous étudié
comment cette titularisation progressive des contractuels pourrait se
traduire dans notre département ? D’ailleurs pouvez-vous nous dire
combien de personnels (enseignants, personnels de vie scolaire,
d’orientation et administratifs) ont un contrat avec l’Education Nationale ?
L’IA nous renvoie aussi au CTP académique pour cette question.

4. Quelles informations les professeurs et les conseillers
d’orientation-psychologues pourront-ils transmettre aux élèves de
troisième concernant les enseignements d’exploration ? Le choix de ces
derniers conditionnera-t-il leur affectation dans leur futur lycée ?
L’organisation de l’accompagnement personnalisé proposé dans chaque
établissement fera-t-elle l’objet d’une information particulière par vos
services auprès des familles ?
Une première réponse de Mme l’Inspectrice chargée de la formation et de l’Orientation est le renvoi sur Internet où il y aurait déjà presque toutes les réponses. Les lycées ont choisi leur enseignement d’exploration, et courant mars une brochure d’information sera transmise aux familles. Par contre l’accompagnement personnalisé ne devrait pas faire l’objet d’une information par les services d’orientation. L’information des familles sur l’accompagnement personnalisé est ainsi laissé à la charge des établissements par exemple au moment de l’inscription des élèves.
A ce sujet, un chef d’établissement a expliqué que les deux heures hebdomadaires (soit 72 heures année) qui sont dues à chaque élève seront peut-être données sous forme de conférences ou de visites ponctuelles.

5. Nous souhaitons la modification de la composition du CHSD pour que le
nombre de sièges des représentants du personnel passe de 7 à 5 afin
d’améliorer le fonctionnement de cette instance dans notre département.
Pourriez-vous intervenir auprès de Madame le Recteur pour faire modifier
cette composition ?
Le principe en est acquis.

P.-S.

Déclaration liminaire de la FSU 58

Monsieur l’Inspecteur, vous réunissez aujourd’hui le CTPD sur la préparation de la rentrée 2010 dans les collèges du département. Tout d’abord permettez-nous de nous interroger sur le caractère tardif de ce CTPD. En effet il a lieu alors que certains ou tous les Conseils d’Administration des collèges ont déjà débattu de la répartition des moyens sur la base d’une DHG déjà annoncée. Que faisons-nous alors dans ce CTPD ? Monsieur l’Inspecteur, entendrez-vous nos remarques et ferez-vous les modifications éventuelles ?

Concernant les documents transmis aux membres du CTPD, la FSU souhaiterait y voir apparaître la répartition entre Heures Postes et Heures Supplémentaires Années pour la DHG de chaque
établissement, cette répartition conditionnant fortement l’avenir des postes.

Concernant les effectifs des collèges prévus pour la rentrée 2010, ils sont annoncés en baisse : -127 élèves attendus par vos services ! Au regard de la dotation départementale c’est donc un
poste pour 6 élèves de moins qui est supprimé, ou encore une classe pour 11 élèves en moins (le H/E diminuant donc fortement de 1,369 à 1,338). Si cette baisse du nombre d’élèves dans les
collèges de la Nièvre ne manque pas de nous inquiéter, la FSU dénonce un retrait de moyens excessifs. La baisse du nombre d’élèves réduisant la taille des établissements, c’est un H/E
augmenté qui devrait être attribué au département. Cela permettrait par exemple de ne pas avoir des sixièmes à 26 élèves et plus dans plus du quart des collèges du département ou encore 5 classes à 29 élèves et une à 30.

La FSU constate aussi dans ce projet les conséquences dramatiques de l’assouplissement de la carte scolaire, en particulier sur Nevers où le collège Adam Billaut aura perdu 7 classes entre la rentrée 2006 et la rentrée 2010, alors que le collège Victor Hugo se retrouve avec des classes extrêmement chargées cette année. La logique de concurrence avec son cortège de subjectivités ne saurait être une bonne méthode pour gérer un service public.

Ces constats ne sont que les conséquences de la politique budgétaire de notre ministère dont la seule logique est comptable et dogmatique comme l’est le fait de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est le leitmotiv d’un gouvernement qui réduit les services publics sans tenir compte des besoins réels de la population. Le gouvernement a annoncé que dans les trois prochaines années, le budget de fonctionnement de l’état n’augmenterait que de 1% par an. C’est faire fi de toute évolution des besoins en services publics et notamment dans l’Education Nationale qui s’est déjà vu retirer 50 000 postes en trois années. Cette politique budgétaire est couplée à une politique sociale catastrophique. A l’occasion des questions diverses que nous souhaitons vous poser nous en ferons encore malheureusement le constat.

L’avenir de notre système éducatif ne nous parait pas radieux et c’est encore pour cette raison que les syndicats de la FSU appellent à la grève les personnels de l’Education nationale dans les prochains jours.

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