CTSD du 18 janvier 2013 : le DASEN ne nous a pas convaincus !

Notre déclaration préalable (ci-dessous) portait sur la politique générale.

Dans le premier degré, le DASEN nous a longuement exposé sa politique et les choix opérés pour son projet de carte scolaire. Les fermetures « ont été ciblées ». Il a estimé que le périmètre des fermetures devait être restreint. En clair, cela signifie que les fermetures touchent des écoles avec un nombre de classes important. Il a aussi précisé qu’il avait eu une démarche globale.

Le DASEN « assume son projet de A à Z »en termes de fermetures et d’ouvertures. Il devrait donc y avoir une seule ouverture à Garchizy Elémentaire contre 8 fermetures de classes : Challuy-Sermoise, Druy-Sougy, Nevers- J.Ferry maternelle, Nevers A.Camus Elémentaire, Fourchambault Chevillettes, Cosne Paul Bert et Paul Doumer, RP Dornecy, RP La Nocle-St Seine-Ternant.

La FSU a insisté et avancé des arguments transmis par nos collègues. Nous avons aussi contesté l’absence d’ouverture dans des écoles aux effectifs lourds :, Saint-Benin, Chaulgnes, Guérigny, Rotonde Maternelle à Nevers, Urzy Maternelle... Le DASEN s’est engagé à « suivre l’évolution de certaines écoles, à envoyer les IEN faire des comptages à la rentrée » mais n’annonce pas d’ouvertures pour autant. Il garderait par conséquent deux postes sous le coude, en cas de changement significatif.

Les postes créés ou transformés pour la politique du « Plus de maîtres que de classes » (slogan du SNUipp-FSU depuis sa création), ne sont, selon nous, implantés que de façon administrative. En effet, ils sont implantés dans les RRS urbains. Les zones rurales du Morvan, d’autres zones où les difficultés scolaires et sociales sont avérées ne bénéficient pas de ce dispositif. Les collègues qui occuperont ces postes recevront une lettre de mission et bénéficieront d’une formation. Ces postes seront soumis à un suivi. C’est la stricte application de la circulaire parue au B.O du 18 janvier 2013.

La FSU s’inquiète de la transformation des postes de TRB créés à la rentrée et transformés en « Plus de maîtres que de classes » qui pourraient manquer pour les remplacements. Le DASEN assure que, selon son étude d’impact, il n’en sera rien. L’avenir nous le dira !

La scolarisation des moins de trois ans ne devrait pas poser de problèmes non plus selon notre DASEN qui avance le chiffre de 150 à 180 places vacantes dans les RRS ! A aucun moment, il ne précise les modalités d’accueil : effectifs des classes, environnement humain, etc. Il a annoncé une campagne d’informations à destination des parents, notamment avec l’outil « mallette des parents ». On devrait donc pouvoir évaluer son utilité...

Au moment du vote, la FSU a voté contre ce projet de carte scolaire du fait des choix opérés ; L’UNSA a également voté contre et le SGEN-CFDT s’est abstenu.

CHS-CT : le secrétaire fraîchement élu se voit attribuer un temps de décharge pour mener à bien ses missions soit une journée par quinzaine.

Pour le second degré, la FSU était déjà intervenue lors du groupe de travail au motif que le ratio d’HSA restait trop important et que, concernant les lycées, le nombre d’HSA distribuées était supérieur à la dotation attribuée par le Rectorat. A contrario, le nombre d’heures postes distribuées était largement minimisé. A la suite de cette intervention, la Direction Académique a modifié le document initial : ainsi 54 HSA en lycée et 24,5 HSA en Lycée professionnel ont été transformées en heures postes. C’est un changement important pour les collègues menacés de suppression de postes ou de complément de service.

Concernant les collèges, la FSU a souligné qu’il lui semblait surprenant que la somme des DHG attribuées à cette période aux établissements soit en diminution par rapport à l’an dernier, alors que la dotation départementale est en augmentation. Le directeur académique a renvoyé à plus tard la distribution des moyens supplémentaires. La FSU a fait remarquer que cette augmentation de dotation aurait du permettre un changement de politique dans les choix d’attribution des moyens. Par exemple, en permettant de dédoubler des cours en particulier dans les classes à effectif important.

La FSU a défendu plusieurs situations délicates, et fait observer qu’il semble pour le moins étonnant que dans un contexte de dotation départementale en augmentation avec une baisse démographique, il paraît anormal que des établissements qui gagnent des élèves perdent des moyens ou une division.

La FSU est intervenue pour demander que soit traitée la question des SEGPA, grandes oubliées de ce CTSD. Le DASEN a renvoyé la discussion au prochain CTSD.
Concernant les ULIS, il a été annoncé une demande d’ouverture au collège Victor Hugo pour la rentrée.

Rendez-vous pour la deuxième commission consultative, le CDEN du 5 février.