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Compte-rendu du CHSD du 24 avril 2008

paru le lundi 28 avril 2008 , par Monique Choquel

Le CHSD n’avait pas été réuni depuis février 2006. Suite aux demandes réitérées de la FSU 58, le Comité d’ Hygiène et de Sécurité départemental s’est réuni le jeudi 24 avril 2008 avec, à l’ordre du jour notamment les risques d’origine psychosociale.

En effet, de plus en plus de collègues vivent le stress au travail, souffrent, s’absentent, s’arrêtent,...Nous avons interrogé l’ Inspecteur d’ Académie sur quelles aides, quels accompagnements avaient été mis en place pour éviter que ces situations difficiles se dégradent, n’aboutissent à des incapacités de travail voire à des solutions extrêmes (suicides). Nous avons demandé la prise en compte de ces risques psychosociaux, le bien-être au travail étant une nécessité pour bien assumer les missions professionnelles.
Au niveau national, la FSU comme le SNUipp se sont adressés au Ministre du Travail Xavier Bertrand ainsi qu’au Ministre de l’Education Nationale pour que les risques auxquels sont confrontés les personnels soient pris en considération. Lors d’une enquête d’octobre 2003 sur les conditions de travail dans la Fonction Publique, La Direction d’ Animation et de la Direction des Affaires Statistiques , la DARIS, faisait déjà état d’indicateurs de charge mentale et de pénibilités ressenties par les personnels du 1er degré dans l’Education Nationale.

Les représentants FSU ont demandé l’amélioration des liens entre l’administration, les chefs d’établissement, les Directeurs d’école et les représentants du personnel ainsi qu’une formation commune afin d’éviter que ces situations difficiles n’empirent et de permettre une meilleure prise en charge de ces personnels en souffrance. L’administration a pris bonne note de nos demandes. La cellule d’écoute qui devait être installée après la signature de la convention PASS avec la MGEN a été retardée, en raison de l’arrivée de la nouvelle Rectrice. Nous suivrons de près l’évolution de tout ce dossier.

Nous sommes aussi intervenus sur les risques majeurs en demandant où on en était de l’élaboration des plans, notamment des plans communaux de sauvegarde ? Quelles informations, consignes ont été données dans les établissements scolaires, par exemple pour la zone à risque nucléaire ?
Quel suivi a-t-on des évolutions d’entreprises à risques industriels lors d’expansions, ... ?
L’IA nous a répondu que des PPMS existent dans ces zones mais il y a de nombreux endroits où les plans communaux de sauvegarde sous la responsabilité des Maires n’existent pas. Le Préfet est très vigilant à ce sujet, et suit de près le dossier.

Autre question brulante que nous avons soulevée : la médecine de prévention et la dégradation de l’accès au soin des personnels :
Alors que la démographie médicale (nombre de médecins,services hospitaliers, ...) est défavorable à la Nièvre, que les charges pesant sur les assurés sociaux s’alourdissent (franchises médicales, dépassement des honoraires, non remboursement de médicaments,...), que nombre de personnels précaires dans l’Education Nationale sont peu ou pas couverts, que le pouvoir d’achat se dégrade, de plus en plus de personnels se restreignent sur les soins, les examens, ... La FSU demande la mise en place d’une véritable médecine de prévention répondant aux besoins, et dans le respect des textes (Pour notre académie ce serait 14 médecins de prévention pour 33 000 personnels quand on en compte que 2). Nous continuons d’exiger un véritable suivi médical des personnels avec des visites régulières. L’administration n’a pu que faire le même constat.

Sur la question d’amiante, Un document a été donné à tous les personnels. La deuxième étape en cours est de recenser ceux qui ont été exposés à l’amiante.

Nous avons aussi demandé si il y avait des Agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité départementaux pour le 1er degré et le second degré ; s’il y en avait un par établissement ?
Mme la secrétaire générale a répondu que 3 conseillers pédagogiques en EPS font office d’ACMO dans le premier degré et un gestionnaire de collège pour le second degré. Si la formation initiale est assurée, il n’existe malheureusement pas de moyens de décharge pour ces personnels.

Les problèmes de transport et les risques d’accidents routiers ont été les derniers points que nous avons voulu voir débattus au cours de ce CHSD.
Le nombre grandissant de personnels du second degré nommés sur plusieurs établissements éloignés, la proposition d’étendre à 2 heures de trajet les propositions d’emplois acceptables par les chômeurs et les précaires vont multiplier les risques sur la route. A-t-on réalisé un état des lieux des accidents sur le trajet professionnel ?
Mme la secrétaire générale a signalé qu’une enquête du Rectorat montrait que le nombre d’accidents sur le trajet professionnel était de 17 en 2005, de 16 en 2006 et de 12 en 2007.

La FSU 58 s’engage à suivre tous ces points évoqués et leur évolution , notamment la situation des personnes en souffrance au travail et le dossier de la médecine de prévention qui exigent une véritable prise en compte.