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Compte-rendu du CTPD du 18 mars 2011

paru le vendredi 18 mars 2011 , par Webmestre FSU58

Suite à la déclaration de la FSU (cf. ci-dessous), monsieur l’Inspecteur d’Académie revient sur nos remarques concernant les taux d’encadrement dans les pays de l’OCDE. Pour lui, les techniques de comparaison de ces taux prennent en compte les enseignants devant élèves et oublient les moyens en terme d’’appui, de soutien pédagogique et logistique qui seraient plus importants chez nous que dans d’autres pays... Nous avons fait observer que les services du Premier Ministre n’émettent pas cette réserve !

Avant d’aborder la situation établissement par établissement dans les collèges, l ’Inspecteur d’Académie a félicité ses services pour leur travail remarquable et a noté les excellentes relations entretenues avec le rectorat.
La FSU a demandé des explications sur les modifications de Dotation Horaire Globale survenues depuis le CTPD de février. Pour la plupart, il s’agissait de corrections d’erreurs et dans le cas du collège de Pouilly sur Loire, de la création d’un groupe supplémentaire d’allemand.

- Concernant les collèges de Clamecy et de Donzy, suite à l’intervention du SNES/FSU, les deux postes de technologie ne sont plus supprimés.
Nous avons fait observer que plusieurs collègues allaient compléter leur service dans deux autres établissements ; cela implique pour eux d’avoir 3 principaux différents et de s’intégrer dans 3 équipes pédagogiques, sans compter la fatigue due aux déplacements.
Ce sera ainsi le cas pour un professeur du lycée R. Follereau qui ira compléter son service au collège et au lycée de Decize suite à un changement intervenu depuis le groupe de travail. Nous avons néanmoins l’assurance qu’il enseignera en 3ème au collège de Decize.

Dans le même ordre d’idées, nous avons contesté les compléments de service entre établissements fortement éloignés. Pour certains, l’administration a promis de réétudier ces situations en cas de mutation des personnels concernés.

- Dans notre déclaration, nous avions déploré que les courriers des collègues refusant toute heure supplémentaire (HSA) au-delà de l’heure qui peut être imposée aient été ignorés par l’Inspecteur d’Académie. Quand nous sommes revenus sur cette question par l’intermédiaire de la situation du collège A. Billaut en histoire-géographie ou dans les lycées J. Renard, R.Follereau et P.G. De Gennes, on nous a répondu : « on gèrera cela à la rentrée »...

Nous sommes intervenus dans les cas où la continuité pédagogique était mise à mal alors que les horaires disciplinaires ne variaient pas par rapport à l’année précédente (notamment en italien). Il nous a été répondu qu’à la continuité pédagogique on préférait conserver les Blocs de Moyens Provisoires inférieurs à 6 heures pour des vacataires.

Suite à une nouvelle question de notre part, nous avons appris que les blocages de poste pour y affecter des stagiaires ou pour préparer une suppression seront décidés lorsque les résultats du mouvement inter-académique seront intégrés par l’administration.

- A la demande du SNUEP/FSU en groupe de travail, un poste de professeur de lycée professionnel en « hôtellerie service commerciaux et production culinaire » et un poste en boulangerie sont créés au LP F. Mitterrand de Château-Chinon.
Nous avons aussi réclamé que la création d’un poste de biotechnologie (15 heures disponibles) soit étudiée dans le même établissement.

Concernant Clamecy, suite à une audience des personnels, 8 heures postes ont été redonnées pour pallier les effets de seuil et de structure dus à la taille du lycée. Ainsi un poste de professeur de LP « vente » peut être maintenu.

Nous avons dénoncé des glissements dans les tableaux de répartition des moyens par discipline (TRMD) ; cela revient à faire assurer des heures par des enseignants d’une autre discipline provoquant ainsi une suppression de poste injustifiée dans la matière qui ne perd pas d’heure. L’administration cautionne-t-elle ce choix qui amène une personne non-formée dans une discipline à l’enseigner pendant que le professeur compétent et titulaire du concours dans la matière perd son poste ?
L’IA interrogera l’IPR et le chef d’établissement.

Le SNUEP/FSU est intervenu pour préserver le poste menacé de génie méca construction du LP P. Bérégovoy alors qu’un collègue de cette spécialité part à la retraite en novembre.
Dans le même LP, nous avons demandé le maintien du poste de génie méca engin, en raison des 9 HSA et du BMP de 11 heures. Dans le cas contraire, nous assisterions l’an prochain à la situation ubuesque où le collègue victime de la mesure de carte scolaire se retrouverait TZR sur les 11 heures de BMP pendant que l’on payerait en heures supplémentaires les 9 heures restantes. On voit ici les limites d’une politique gouvernementale qui veut à tout prix supprimer des postes pour faire des économies et qui aboutit à un surcoût pour l’État.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie a reconnu la logique de nos arguments mais il a invoqué l’impact du ratio des heures supplémentaires.

Le SNES-FSU est revenu sur la situation des collègues de physique appliquée et de STI qui sont victimes de mesure de carte scolaire alors que l’on sait qu’il n’y a aucun poste pour réaffecter ces personnels. Monsieur l’Inspecteur d’Académie a expliqué que le Rectorat travaille à une circulaire spécifique qui devrait prendre en compte différents paramètres.
Nous avons insisté sur l’urgence pour les collègues à être informé sur leur sort.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie reconnaît qu’« il n’y a rien de pire que l’incertitude » mais que cette circulaire ne peut être écrite « dans la précipitation ».

Concernant le lycée Jean Rostand, nous avons évoqué les difficultés qu’il y aurait à réaffecter les collègues de communication bureautique victimes d’une mesure de carte scolaire, et demandé s’il était envisagé de les réaffecter sur un poste TZR pour recréer des potentiels de remplacement.
L’administration n’a pas étudié les possibilités de réaffectation de ces personnels.

- Monsieur l’Inspecteur d’Académie a fait observer que ses services ont atténué l’impact des pertes sur les postes.
Au final, l’administration annonce ainsi : 57 suppressions et 20 ouvertures, soit un solde -27.
Nous avons observé que ce solde masquait une fragilisation de nombreux postes dont l’avenir est incertain. Pour nous, compte-tenu de la diminution des BMP, c’est bien l’équivalent de plus de 40 Equivalent Temps Plein qui disparaissent.

- Sur deux ULIS demandées un seule a été créée : Troubles des Fonctions Cognitives option D au collège de La Charité. Un poste de Professeur des Ecoles spécialisé sera créé. Par ailleurs, Monsieur Gien nous a informé, à notre demande, des projets du département : une ULIS TSL au collège des Courlis, une ULIS TFC au collège de Château-Chinon et une ULIS en lycée professionnel. Pour les élèves sortant de la CLIS TSL de l’école de la Barre cette année, Monsieur Gien a annoncé une affectation en sixième avec un accompagnement spécifique.

- Nous avons tenu à évoquer les suppressions de postes de CPE et d’administratif en EPLE, CIO et agences comptables annoncées pour la rentrée.

Comme tous les vendredis (mais aussi les mardis), les personnels des lycées J. Renard et R.Follereau ont manifesté pour protester contre la réforme des lycées et ses nombreuses conséquences en terme de suppressions de postes et de conditions de travail. CTPD oblige, ils se sont retrouvés sous les fenêtres de la salle de réunion du LP J. Rostand. Les délégués FSU ont demandé une suspension de séance pour aller rencontrer leurs collègues et les informer de la teneur des débats. L’IA a qualifié cette action des enseignants de « responsable et pacifique ».

P.-S.

Déclaration de la FSU
Le CTPD se réunit aujourd’hui sur la question des moyens humains pour la rentrée 2011. Cette question est largement impactée par les choix budgétaires et idéologiques du gouvernement : nouvelle destruction de 16000 postes d’enseignant, perte d’heures d’enseignement pour les élèves, dénaturation des filières de lycées, autonomie des établissements.
Pourtant tous les indicateurs sont au rouge face à cette politique aberrante pour l’avenir de notre pays :
Les enquêtes PISA 2009 ou PIRLS 2006 qui portent respectivement sur les acquis en fin de collège et de CM1 montrent clairement que la politique du gouvernement a dégradé les résultats du système éducatif français au niveau du collège et de l’élémentaire. Mais la suppression des dédoublements, la diminution des heures de cours, la multiplication de dispositifs périphériques et de nouvelles tâches pour les enseignants vont être appliqués au lycée. On étend ce qui ne marche pas.
Les services du premier ministre pointent dans le tableau de bord de l’emploi public que pour ce qui concerne le nombre d’enseignants pour 100 élèves, la France arrive bonne dernière pour l’école élémentaire et seulement 13ème sur 19 pour l’enseignement secondaire. Mais le gouvernement poursuit aveuglément sa politique de suppressions de postes alors que la population scolaire est en augmentation. Au niveau des salaires des enseignants, la situation n’est pas meilleure puisque la France arrive seulement 15ème sur 18 pays de l’OCDE.
Les « gisements » de suppressions de postes engendrés par les réformes (BAC professionnels ou Lycée) n’y suffisant plus, le calcul des dotations horaires à la structure est abandonné au lycée : où sont les volant horaires affectés à chaque division pour permettre les dédoublements en seconde ou en première l’an prochain (par ex : 10h30 en seconde) ? Quant à l’autonomie des établissements : Ah la belle autonomie que voilà pour gérer les dotations insuffisantes !
Au niveau des qualifications des enseignants, il y avait déjà des recrutements de personnel non compétent dans une discipline pour y assurer des remplacements, maintenant ce sont les titulaires compétents et formés, par l’éducation nationale, dans une discipline que l’on pousse à enseigner d’autres disciplines avec ou sans dispositif de reconversion. S’agissant des collègues de STI et de physique appliquée, nous assistons à un gaspillage du potentiel humain de l’Éducation Nationale qui ne peut que nous laisser sans voix quand on sait que l’existence d’une main d’œuvre ayant un haut niveau de qualification conditionne le maintien d’une industrie en France.

Concernant le niveau départemental, la FSU constate que l’importance des dégradations est avérée dans les documents qui nous sont fournis pour ce CTPD. Elle y retrouve le non respect des qualifications, et l’autonomie des établissements pour la gestion des insuffisances de DHG, et dénonce une volonté de maintenir un taux important d’HSA dans les collèges (7,2%) et les lycées (11,17%). Ces taux excessifs s’ils étaient ramenés à 5% permettraient de créer 10 ETP en collèges et de sauver 30 ETP en lycées. Les HSA joueraient alors le rôle qu’elles n’auraient jamais dû cessé d’avoir, c’est à dire de créer de la souplesse pour établir les TRMD dans les établissements, alors qu’à de tels niveaux, elles se révèlent un casse-tête pour les équipes de direction, une source de tension dans les établissements et la cause de nombreux compléments de service pour les enseignants. Il est d’ailleurs incompréhensible que les volumes des HSA des établissements et les compléments de service ne tiennent pas compte des courriers des enseignants qui préviennent qu’ils n’accepteront pas d’HSA au delà de celle que l’on peut leur imposer. Comment vont fonctionner les établissements à la rentrée ?
En collège comme en lycée, la FSU constate que le nombre de compléments de service est en forte augmentation en passant par exemple de 59 CSR à la rentrée 2010 à 95 à la rentrée 2011 en collège. Ces compléments de service se font parfois à des distances allant jusqu’à 80 km entre les deux établissements (soit 1h20 de route ). En outre, certains collègues vont se retrouver sur trois établissements.

Si l’on ajoute le fait que 23 enseignants vont perdre leur poste à la rentrée, avec pour certains aucun espoir de retrouver un poste fixe dans leur discipline en Nièvre, si l’on ajoute les suppressions de postes de CPE et d’administratifs dans les établissements, les CIO et les agences comptables, on peut affirmer qu’à la rentrée 2011 la casse de l’Education Nationale aura atteint un niveau encore jamais connu.

Pour la FSU, c’est un nouveau mauvais coup pour l’Éducation Nationale, cette politique doit cesser avant qu’il ne soit trop tard car elle gâche le capital humain de ce service public, maltraite et démotive les personnels et aggrave les difficultés de l’Éducation Nationale notamment celles pointées par les enquêtes internationales. La FSU appelle avec 22 organisations à manifester demain à Paris et en province pour demander une politique ambitieuse pour l’Éducation Nationale permettant de faire face aux défis de la société de demain.

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