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Compte rendu du CTSD du 16 mars 2012

paru le vendredi 16 mars 2012

Le CTSD du 16 mars s’est ouvert par la déclaration préalable de la FSU (voir ci-dessous) à laquelle Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale a répondu en reconnaissant que les délais dans la communication des documents n’ont effectivement pas été respectés. Nous avons expliqué que pour ce qui concerne les BMP et les compléments de service la non communication des documents avant la réunion nous avait privés de la possibilité d’échanger avec les collègues et d’étudier d’éventuelles améliorations. Nous avons demandé qu’une interruption de séance nous soit accordée après la présentation des documents pour les analyser et contacter les collègues. Cette interruption a permis quelques interventions supplémentaires de la FSU.

Étude des Mesures de Carte Scolaire (MCS) et compléments de service en collège :

Dans les collèges du département : trois postes sont supprimés et cinq postes seront créés à la rentrée 2012 : soit un bilan de deux créations ce qui est nettement insuffisant au regard des 128 élèves en plus attendus. Sur les cinq créations de postes, quatre sont des postes avec un complément de service dans un autre collège.

Projet au 16 mars 2012 :

Créations Suppressions
Lettres Classiques (Varennes-Vauzelles) Lettres Modernes (Varzy)
Lettres Modernes (Lormes) Lettres Modernes (Corbigny)
Histoire-Géographie (Varennes-Vauzelles) SVT-Physique (Cercy la Tour)
Mathématiques (Fourchambault)
Mathématiques (R Cassin Cosne)

Le poste de Lettres Modernes créé à Lormes correspond à un transfert du poste qui est partagé entre Lormes et Corbigny sur l’établissement où il y a le plus d’heures.

La FSU est intervenue sur certains compléments de service très éloignés de l’établissement d’origine. L’administration nous a répondu que certains avaient été établis en prenant en compte le lieu d’habitation du collègue concerné. Nous avons demandé que si ce collègue obtenait une mutation le complément soit revu afin que la personne mutée sur ce poste ait un complément de service moins éloigné. Le Directeur Académique nous a dit que ses services y veilleraient.

Nous sommes également intervenus pour demander que l’on veille à bien respecter les règles qui désignent la personne victime d’un complément de service lorsqu’il y a plusieurs enseignants dans la discipline et que d’autre part, on tienne compte des possibilités effectives de déplacements des collègues (collègues qui n’ont pas leur permis de conduire, réalité des transports en commun).

Étude des Mesures de Cartes Scolaire et complément de service en lycée :

Les lycées généraux et technologiques vont perdre 14 postes à la rentrée 2012 pour des effectifs quasiment identiques (Les lycées professionnels perdant 6 postes pour 4 créations).

Projet au 16 mars 2012 (lycée généraux et technologiques) :

Disciplines Etablissement
Philosophie Jules Renard
Anglais Jules Renard
Histoire-Géographie Jules Renard
Génie Méca Prod Jules Renard
Génie Méca Prod Jules Renard
Lettres Modernes Raoul Follereau
Espagnol Raoul Follereau
SVT Raoul Follereau
Sciences Tech Med Raoul Follereau
SES Pierre Gilles de Gennes (Cosne)
Sciences-Physiques Pierre Gilles de Gennes (Cosne)
EPS Pierre Gilles de Gennes (Cosne)
Eco Gest Financière Maurice Genevoix (Decize)
Sciences Physiques Alain Colas

La FSU est intervenue à propos de plusieurs mesures de carte scolaire soit pour demander leur abandon, soit pour alerter l’administration sur les difficultés que vont rencontrer les collègues victimes de ces mesures pour retrouver un poste à une distance compatible avec leur vie familiale et/ou leur état de santé. Certains cas restent en suspens à l’issue du CTSD.

Concernant les compléments de service dont l’existence est liée uniquement à la satisfaction du ratio entre les heures postes et les HSA, nous avons demandé au Directeur Académique de ne pas attendre la rentrée pour transformer des HSA en heures postes afin que les collègues concernés ne passent pas tout l’été à se préparer à un complément de service qui n’aura pas lieu.

Pour l’ensemble du second degré, le nombre de compléments de services est en augmentation de près 7 % par rapport à l’an dernier. Ces service partagés concerneront à la rentrée plus de 10% des collègues du département.

ASH et SEGPA :

La FSU est intervenue pour demander où en étaient les créations d’ULIS pour la rentrée 2012. Le Directeur Académique nous a répondu qu’aucune décision n’était arrêtée à ce jour par les services du Rectorat (deux demandes ont été faites pour une ouverture à Château-Chinon et une au LP Jean Rostand).

Le Directeur Académique a soumis au CTSD son projet de suppressions et créations de postes pour avis. Les représentants du personnel ont tous voté contre ce projet (5 FSU, 4 UNSA). En conséquence, le CTSD sera à nouveau convoqué dans un délai d’un mois sur cette question.

Nous invitons tous les collègues qui rencontrent des problèmes avec un complément de service ou une suppression de poste à nous contacter pour que nous puissions intervenir lors du prochain CTSD.


Déclaration FSU au CTSD du 16 mars 2012

Ce sont 14000 postes qui seront supprimés à la rentrée 2012 dans l’Éducation nationale. Ces suppressions porteront à 71000 le nombre de postes supprimés depuis la rentrée 2008. Le système craque de toute part, les enquêtes internationales en témoignent. Ce gigantesque plan social met en péril le système éducatif avec l’incapacité qui en résulte de répondre aux enjeux de la démocratisation et de la réussite de tous les élèves.
Dans notre département, les mesures de carte scolaire vont se traduire par la suppression de 14 postes dans le second degré alors que 26 élèves en plus sont attendus. Nous l’avons déjà dit mais nous le répétons : chaque fois qu’il y a 2 élèves supplémentaires on supprime un poste ! Cette réduction drastique des moyens est le résultat de la politique du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

En collège 128 élèves en plus sont attendus, mais le solde de postes est de seulement deux créations. Il y aura bien des classes ou des groupes à plus de 30 élèves.
Les lycées se voient retirer 14 postes alors que les effectifs seront quasiment stables. Ceci se traduira ici par des effectifs de classe pléthoriques, là par la suppression d’enseignements facultatifs, ailleurs par de l’Accompagnement Personnalisé dispensé en classe entière ou encore par l’absence d’heures pour le laboratoire, l’Association Sportive...

De plus le nombre de compléments de service va probablement encore augmenter. Ici nous n’en sommes qu’au stade des suppositions puisque les documents ne nous ont pas encore été transmis. Et même si les créations-suppressions nous été adressées lundi nous sommes très loin de ce qui est prévu dans le règlement intérieur et très loin de ce qui s’est passé dans les 3 autres départements où les documents préparatoires ont été transmis dans les délais. D’ailleurs, à ce propos, nous attendons toujours la réponse à nos demandes concernant les moyens alloués pour les frais de déplacement RASED, les départs en stage CAPA-SH, les congés de formation professionnelle et le DIF.

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