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L’amnistie s’impose !

paru le mardi 14 mai 2013 , par Pascale Bertin

Certains droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 (alinéas 6, 7 et 8) sont essentiels à la Démocratie : défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale, droit de grève, droit de participer à la détermination collective des conditions de travail....

C’est donc légitimement que nombre de salariés manifestent au travers de mouvements sociaux pour défendre les conditions de travail, préserver l’emploi et les services publics ainsi qu’un système de protection sociale efficace et solidaire.

Pendant la période gouvernementale précédente, la violence des relations sociales s’est accentuée, les plans de licenciements se sont multipliés entraînant pour les salariés de véritables traumatismes auxquels ils n’ont pas toujours pu faire face. Dans ces situations, les syndicalistes se retrouvent en première ligne de la défense de l’ensemble des salariés qui les mandatent.

Le gouvernement vient pourtant de faire machine arrière sur le projet de loi d’amnistie, déposé par le groupe des élus démocrates et républicains : le ministre des Relations avec le Parlement vient de déclarer que « c’était non », et la commission des Lois a rejeté ce projet.

Nous ne pouvons accepter ce recul.

La loi d’amnistie concernait les syndicalistes, qui lors de luttes pour l’emploi ou pour le logement ont été poursuivis pour destruction de biens publics.

Cette loi votée par le Sénat avait pourtant déjà été largement allégée. Elle ne concernait en effet déjà plus les « faucheurs volontaires », les « refus de prélèvements d’ADN »..et les atteintes aux personnes.

Sous le précédent gouvernement, l’utilisation de la justice pour intimider les syndicalistes était devenue la règle. Le nombre de poursuites et de condamnations a explosé. C’est cela qu’il faut corriger.

La FSU attend légitimement de parlementaires qui ont soutenu le programme du candidat Hollande qu’il maintiennent, défendent et adoptent la proposition de Loi déjà adoptée par Sénat, sans céder aux exigences du MEDEF et de la droite.

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