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Peut-on vraiment parler de consultation ?

paru le jeudi 30 janvier 2014 , par Pascale Bertin

Le Comité Technique Spécial Départemental de la Nièvre a été réuni le 30 janvier 2014 à propos des effectifs prévisionnels du premier degré et les Dotations Horaires Globales des collèges du département pour la rentrée 2014. Le DASEN a rappelé que la gestion des moyens des lycées du département était à nouveau assurée par le Rectorat, cette année.

Voir notre déclaration liminaire ci-dessous.

Déclaration de la FSU58
CSTD du 30 01 2014

Nous avons vivement regretté le report de la carte scolaire du premier degré après les élections municipales, comme, au fond, sous les gouvernements précédents ... ceci risque de pénaliser les collègues qui auront peu de temps pour faire leur mouvement. Le DASEN a rappelé qu’il s’agissait d’une demande ministérielle.

Nous nous sommes assurés que le CTSD qui traitera des suppressions et créations de postes dans les collèges n’attendra pas l’échéance électorale en évoquant le 4 avril, date de fermeture du serveur des mutations intra pour le second degré. Ce CTSD aura lieu le 13 mars.

Compte tenu du report de la carte scolaire dans le premier degré, nous avons demandé une CAPD, qui traiterait de la liste d’aptitude à la direction d’école, des départs en formation et des postes adaptés. Il semblait judicieux de ne pas laisser dans l’attente les personnels concernés. Le DASEN en a décidé autrement.

Dans le premier degré, le DASEN considère que le maintien du nombre de postes était une excellente chose du fait de la légère baisse démographique, entérinant, de fait, l’erreur de prévisions de l’an dernier qui consistait à ne pas compter 288 élèves. Entre janvier dernier et la rentrée 2014, s’il n’y a pas encore d’erreur de prévision, le département aura gagné 146 élèves et aura perdu cinq postes ce qui est loin d’être satisfaisant ! Le DASEN récuse le terme d’« erreurs de prévisions » et préfère parler de « bases de données mal évaluées ».

Les documents fournis concernant la prévision d’effectifs dans le premier degré font état d’un baisse globale de 142 élèves sans détails par écoles, ni répartition par niveau. La FSU déplore, par conséquent, le peu d’éléments dont nous disposons pour apprécier les situations ce qui complique le travail en amont pour les représentants des personnels. Cela va aussi compliquer les mobilisations et le recueil d’informations pour les collègues aux classes menacées : CTSD le 31 mars et CDEN le lendemain ! Il ne faudra donc pas attendre pour faire connaître les circonstances et les particularités des écoles dans l’éventualité où ... En effet, pour ouvrir des classes là où les effectifs sont durablement lourds, le DASEN devra en fermer ailleurs pour arriver à un résultat égal à zéro ...

Nous avons demandé quelle serait la politique éducative qui présiderait à la constitution de la carte scolaire du premier degré : quid de la scolarisation des moins de trois ans, du dispositif « plus de maîtres que de classes » et du potentiel de remplacement, d’autant que de nouvelles décharges pour les directeurs vont se mettre en place progressivement.

Le DASEN annonce 20% de scolarisation des moins de trois ans dans le département et dit avoir largement atteint l’objectif national, mais refuse d’entrer dans l’exposé des règles qui présideront à la carte scolaire.

Cependant, il dit ne pas vouloir bousculer la cartographie du dispositif « plus de maîtres que de classes » en expliquant qu’il ne faut pas de « fossilisation des implantations » mais qu’ « il faut donner au dispositif le temps de vivre et de faire un bilan donc une stabilité ». Nous avons rappelé le choix des implantations actuelles qui relevaient souvent de la "consolation" à la suite de fermetures de postes antérieures abusives et des difficultés engendrées ; ceci ne compensant pas cela ! Par contre, les effets constatés par les collègues auprès des élèves semblent tout à fait intéressants, mais il y a nécessité à augmenter le temps de présence et associer tous les membres de l’équipe de l’école. Nous avons rappelé que ces enseignants ne sauraient se substituer aux RASED. A cet égard, seul un collègue part en congé de formation

Pour le second degré, le Directeur académique a parlé de stabilité à la rentrée dans les collèges du département, tant pour les moyens que pour les effectifs. Sur ce point, nous portons un avis différent puisque les moyens diminuent de 47 heures, alors que l’on attend 13 élèves supplémentaire à la rentrée.
Nous avons interrogé le DASEN sur la manière dont le classement en réseau de réussite scolaire (éducation prioritaire) influençait la constitution des DHG. En effet, nous constatons, qu’en moyenne, dans notre département, les établissements relevant de l’ éducation prioritaire ont un nombre moyen d’heures par élèves (H/E) inférieur à la moyenne des H/E des autres établissements et des classes en moyenne plus chargées. Le DASEN a répondu que les établissements de la Nièvre ayant moins de 24 élèves par classe en moyenne, étaient quasiment tous traités comme des établissements de l’éducation prioritaire, au regard de cet indicateur. Il y a cependant une prise en compte du classement dans l’éducation prioritaire lors du dialogue amenant la construction des DHG.

Nous avons alors interpellé le DASEN sur les courriers adressés par les équipes enseignantes d’Imphy et de Moulins-Engilbert dont les établissements font partie de l’éducation prioritaire.

Le SNES transmettra les détails des réponses aux collègues concernés, mais déplore que les demandes de stabilité et de prise en compte de situations particulières n’aient pas rencontré de réponse traduite dans les DHG dès ce moment de l’année. Nous avons interrogé le DASEN sur la création nécessaire d’un poste de second degré en FLE (Francais Langue Etrangère) pour le CASNAV (accueil d’élèves non francophones). "Les besoins sont, dit-il, trop variables pour créer un poste " et la Direction académique préfère utiliser des HSE ; par ailleurs, il n’y a pas assez d’enseignants formés en FLE pour effectuer ce travail.

Une discussion a eu lieu sur la situation paradoxale du collège de la Machine qui perdrait une classe à la rentrée tout en gagnant 7 élèves. Le DASEN a expliqué que cela illustrait la particularité des petits établissements où il pouvait y avoir des effets de seuil et de structure qui rompt la corrélation entre effectifs et DHG. Le SNES-FSU a cependant fait remarquer qu’en laissant aux niveaux cinquième et quatrième, à chaque fois, une classe de 30 élèves, la direction académique avait fait le choix de considérer que le nombre d’élèves prévus ne justifiait pas deux classes par niveau. Le collège de la Machine est donc le seul collège du département où il est prévu deux classes de 30 l’an prochain sur un total de 6. Les services de l’inspection ont tenu à préciser que des moyens de dédoublement ont été accordés pour les cinquièmes.

Nous avons interpellé le Directeur Académique sur le maintien de groupes à effectif allégé en SVT et en technologie au niveau sixième l’an prochain. Maintien qui semblait totalement compromis début janvier, mais qui reste très incertain à l’heure actuelle selon les remontées des établissements. Le DASEN a confirmé que la réglementation ne changeait pas à la rentrée, mais qu’ il considère par contre que certains dédoublements ne se justifient pas en donnant l’exemple d’une classe de 16 élèves dédoublée en deux groupes de 8 élèves. Le SNES a fait remarquer qu’il s’agissait de permettre à des élèves de sixième de manipuler parfois des objets qui peuvent être dangereux (verrerie par exemple). Le DASEN nous a affirmé que la dotation horaire des collèges est globale, et qu’il n’y a, à ce jour, aucune consigne aux chefs d’établissement pour supprimer ces dédoublements dans le cadre de l’autonomie des établissements. Enfin, il nous a précisé que si certains établissements n’avaient pas de moyens suffisants, il fallait que les chefs d’établissement se tournent vers lui. Pour le SNES-FSU les grilles réglementaires doivent s’appliquer dans les établissements, et les élèves doivent bénéficier d’effectifs allégés en sixième pour ces heures de TP.

Suite à des discussions, il apparaît que :

- Les problèmes d’ ISAE non versée ou versée incomplètement aux collègues qui changent de quotité ou qui ont eu un jour sans solde seront régularisés au mois de juin ce que la FSU trouve bien tardif.

- Le temps consacré aux réunion du conseil école-collège seront décomptés des 108h pour les enseignants du premier degré seulement.

Questions diverses  
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* Existe-t-il une Charte de déontologie concernant le recrutement des AED ? : Le DASEN nous a répondu qu’une telle charte n’existait pas. Nous avons échangé sur cette question en suggérant qu’une attention particulière y soit portée afin de garantir des recrutements d’AED par les chefs d’établissement non critiquables d’un point de vue moral ou déontologique !

* Le système de tutorat des Emplois de Vie Scolaire existe-t-il encore ? Plus de prime : le tutorat qui était rémunéré, tenait lieu de formation mais il a été remplacé par un dispositif de formation. Les directeurs n’ont donc "plus grand chose à faire pour les EVS" : assurer l’adaptation à la mission et renseigner le bilan de compétences à la fin du contrat ...

* Comment sont remboursés les frais de déplacements des enseignants “plus de maîtres que de classes” ?
Les frais de déplacement sont payés au même titre que tous les enseignants en services partagés (il ne s’agit pas d’ISSR)
.

* Comment se traduit dans notre département la stratégie de notre ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique ?
Pour le premier degré, un IEN est en charge de la question, et des projets sont en cours d’élaboration, mais il reste à convaincre les mairies pour la mise en place. Des discussions sont en cours pour accompagnement avec le GIP Bourgogne, Nièvre Numérique et le SIEEN.

* Quel avenir envisagez-vous pour l’éducation prioritaire dans notre département ? Pas d’information particulière pour le moment, si ce n’est qu’au réseau REP, plus rien n’est créé dans le département à la rentrée.

* Quelles actions de lutte contre l’illettrisme existent ou sont prévues dans la Nièvre ? Le DASEN lie la question au décrochage scolaire et organisera une journée sur le décrochage au mois d’avril.
Sur l’illettrisme, Monsieur Chiffre, IPR de lettres est le correspondant académique. Un travail s’amorce avec la préfecture notamment pour la prévention de l’illettrisme.

* Quelle est la date du prochain comité relatif à la mise en place des rythmes scolaires ? le 16 avril ; envoyez nous vos infos qu’il s’agisse des remarques pour cette année-ci ou pour la prochaine

* Les suppléants qui siègent dans cette commission pourraient-ils être destinataires des documents au même titre que les titulaires ?
Pas de réponse claire à ce sujet, bien que l’envoi des documents aux suppléants soit un droit inscrit dans le règlement du CTSD. Nous sortirons les textes !

En somme, un CTSD peu informatif et très peu consultatif !

Vos représentants FSU : Viviane BENEVAUT, Pascale BERTIN, Olivier CROUZET, Jimmy DEROUAULT, Simon DEROU,