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Tribune libre à Jean de Rohan (PRSI)

paru le jeudi 6 janvier 2005

Le président de la République a annoncé un référendum sur le projet de "constitution" européenne. Les partisans du oui prétendent (comme en 1993 avec Maastricht d’ailleurs) que la constitution d’une Europe politique permettra :
- de réduire les inégalités et de se protéger contre la mondialisation aveugle
- de favoriser la paix et la démocratie
- de rivaliser avec les Etats-Unis et d’imposer d’autres choix internationaux Qu’en est-il réellement ?

1) L’Europe est et serait libérale : "...un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (I..3.2.). De plus, les Etats seraient soumis encore davantage au diktat de l’euro fort (I.29.2) et sanctionnés par la Commission en cas de politique économique non conforme aux directives de Bruxelles (I.14 et 11.71.4), les "déficits publics" étant pratiquement interdits (III.76). Donc aucune relance de la consommation à espérer Quant aux droits sociaux, ils seraient détruits de façon aggravée. En effet la "constitution" ne reconnaît pas les services publics qu’elle remplace par des Services d’Intérêt Economique Général (II.36) soumis au principe de la concurrence. On voit les inégalités sociales et territoriales dont cette transformation est porteuse. C’est déjà au nom de la concurrence donc de l’Europe qu’on impose, par exemple, le remplacement des bureaux de poste par des points postes chez les commerçants, la fermeture des classes, des perceptions, des maternités, des lignes SNCF, la privatisation d’EDF, etc...
Quant aux soi-disant droits sociaux de la partie Il, intitulée "charte des droits fondamentaux , ils sont tellement vagues que même un négrier pourrait s’en accommoder : ainsi le droit au travail (qui permet d’obtenir des allocations chômage) est remplacé par un droit de... "travailler" ! Droits aux congés payés, au salaire minimum, à la limitation du temps de travail du travail des enfants, ne connaissent en effet aucune bornes précises. Il suffit de prévoir un dispositif même très défavorable par rapport au droit actuel, en France, pour être en conformité avec ce texte.

2) L’Europe c’est la dictature. Le "parlement" européen n’a aucun pouvoir réel, car la loi européenne ne
peut être proposée que par la commission (I.25.2), organe non élu et "indépendant" (I.25.4), comme la
Banque Centrale Européenne (III.80) qui décide seule de la politique monétaire de l’UE.
A quoi servirait-il encore de voter ?
D’ailleurs, les partis politiques devraient se soumettre à l’UE (c’est déjà largement le cas pour plusieurs d’entre eux) pour être reconnus partis "de niveau européen" (I.45) et leur tâche est fixée par avance.n
« contribuent à la formation de la conscience politique européenne. »

Pour mieux asseoir sa domination cette dictature entend attiser les communautarisme en bafouant la laïcité par ’un dialogue régulier avec les églises" (I.51.3) et par la reconnaissance du droit d’exprimer ses opinions religieuses ’« en public » (II.10). Les droits à la contraception, au divorce, à l’avortement, et les droits des femmes en général, seraient menacés. Et les différentes "communautés" encouragées à la surenchère !

3) L’Europe est le valet des Etats-Unis car les articles I.40.2 et I.40.7 précisent que la soi-disant Europe de la défense "respecte les obligations du traité de l’Atlantique Nord" et que ’les Etats membres travailleront en étroite collaboration avec l ’OTAN".
Qui peut oser dire que les Etats-Unis ne dirigent pas l’OTAN ? Dès lors quelle politique différente de celle de Bush peut-on espérer mener ?
Certes, nombre des dispositions de cette "constitution" s ’appliquent déjà car elles sont contenues dans les traités précédent On ne peut donc prétendre que le rejet de ce texte suffira à régler tous les problèmes. Mais à l’inverse son acceptation signifie qu’on les grave dans le marbre pour de très longues années.
La FSU peut-elle l’accepter ?
Doit-elle prendre position publiquement ?

Motion présentée par PRSI au CDFD du 24/11/04 :
Considérant la nature anti-démocratique, anti-laïque et anti-sociale du projet de traité de constitution de l’Union européenne, le CDFD de la FSU de la Nièvre appelle, tout à la fois les syndiqués à voter clairement contre ce projet, Si le référendum annoncé par le président Chirac a bien lieu comme prévu, et, d’autre part, s’adressant aux instances fédérales de la FSU, leur demande de lancer un appel national contre ce projet, qui menace directement l’exercice de l’indépendance syndicale, organise la destruction de tous les droits sociaux et des services publics dans l’UE.