courriel ouvert aux proviseurs

Ne fournissez pas de listes d’enfants !

paru le jeudi 6 juillet 2006 , par Jimmy Derouault

Nous avons appris que des chefs d’établissement avaient reçus des coups de téléphone (de qui ?) leur demandant si des élèves sans papiers se trouvaient dans leur établissement.

Cette situation rappelle une note émise par les Inspections académiques de l’Oise et de la Somme au mois de janvier demandant aux proviseurs de lycée et de lycées professionnels de recenser (nom, nationalité et résultats scolaires) les élèves majeurs et des enfants de familles susceptibles de faire l’objet d’une reconduite à la frontière.
Plus récemment, il est arrivé, à Metz, à Nantes, que des avis de recherche d’élèves soient lancés par des Inspections académiques et leurs résultats transmis à la police aux frontières (PAF) afin qu’elle procède à l’interpellation de parents sans papiers venus chercher leurs enfants ou à une sorte de « regroupement familial » en centre de rétention par l’interpellation des enfants dans les écoles quand les parents étaient déjà retenus. Dans un autre domaine, l’Inspection Académique d’Auxerre, cautionnée par le Rectorat de Dijon et par le Ministère, a pris l’initiative de radier une élève de son collège sur ordre de la préfecture de l’Yonne et a toléré que soit déployé un cordon de police à la porte du collège pour empêcher cette élève de sixième de rejoindre sa classe.

Un recensement systématique des enfants étrangers en situation irrégulière serait très grave à quelques jours de la fin de l’année scolaire, alors que pèse sur nombre de jeunes scolarisés et leurs familles l’insupportable menace de reconduites massives aux frontières, perspective contre laquelle se mobilisent notre organisation participant activement au collectif nivernais contre l’expulsion des enfants et adolescents scolarisés (auquel adhèrent maintenant 39 organisations) et tous les défenseurs des Droits de l’Homme dans notre pays.
Les familles qui demandent asile à notre pays fournissent tous les documents nécessaires à leur dossier et donc des certificats de scolarité qu’ils ne manquent pas de vous demander.

Nous vous demandons donc de ne répondre à aucune demande de recensement systématique des familles ou des élèves en difficulté à tous les niveaux.
Nous nous félicitons de voir des proviseurs avoir une haute idée de leur mission à l’égard des élèves et intervenir auprès de la préfecture en faveur de ceux qui sont menacés.
Nous vous rappelons enfin que la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 précise « qu’en l’absence de toute compétence conférée par le législateur, il n’appartient pas au Ministère de l’Éducation Nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France ».

Nous continuerons à veiller à ce que les valeurs que l’École continuent de prévaloir sur des lois de circonstance telles celles sur l’immigration qui conduisent aux drames humains que nous découvrons dans trop d’établissements.